COMPÉTENCES

L'ENTREPRISE

Notre cabinet est présent à chaque étape de l’activité de l’entreprise.

Il est le partenaire permanent du chef d’entreprise en l’aidant à prévenir l’émergence des litiges et à mesurer les risques contentieux.

Si le litige est déjà né, notre cabinet conseille le chef d’entreprise dans la gestion des situations de crise, la résolution amiable des différends et met en œuvre l’arme de la procédure pour la préservation de l’intérêt de la société.

Ainsi notre cabinet intervient :

  Lors de la constitution de la société

  Dans le choix des statuts des dirigeants sociaux

  A l’occasion des opérations de restructuration

  Dès la négociation et la rédaction de contrat

  La cession de l’entreprise

Face au risque majeur de la cessation d’activité résultant de difficultés économiques, notre cabinet peut aider le chef d’entreprise à mettre en œuvre une procédure collective afin d’obtenir un plan de redressement et pérenniser l’entreprise.

L'IMMOBILIER

Les biens immobiliers constituent souvent l’actif principal du patrimoine d’un particulier ou d’une entreprise.

Ces biens, tant professionnels que personnels, évoluent selon vos projets et besoins et doivent être juridiquement sécurisés.

Notre cabinet est à même de répondre aux questions et difficultés que peuvent rencontrer les propriétaires ou les locataires.

   Le fonctionnement des baux d’habitation

   La fixation d’un loyer ou la charge des travaux dans un bail commercial

   Les litiges de copropriété

   Les préemptions et expropriations

   Les désordres et malfaçons d’une entreprise de bâtiment

   La découverte de vices dans un immeuble nouvellement acheté

   Les conflits de voisinage, de mitoyenneté, de servitudes

   L’intérêt de constituer une SCI

LE DROIT PUBLIC

Le droit public traite des litiges entre l’Administration (Etat, commune, département, région, établissement public) et les particuliers.

Concrètement, les différents contentieux du droit public sont notamment :

Responsabilité des collectivités locales : responsabilité pour dommages de travaux publics, pour illégalité fautive, etc. ;

Contentieux administratif : contentieux des actes des collectivités locales (Délibérations des conseils municipaux, arrêtés municipaux, contentieux de la fonction publique, etc.) ;

Urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, plans locaux d’urbanisme, droit de préemption, servitudes administratives, expropriation, etc. ;

Responsabilité hospitalière : infections nosocomiales, demandes d’indemnisation, etc. ;

Environnement ;

 Marchés publics ;

Fonction publique : recours contre les arrêtés de carrière, etc. ;

Le droit des étrangers : aide au dépôt de la demande de titre de séjour, recours contre les OQTF, contre les refus de titre de séjour ;

Le permis à points : recours contre les décisions portant retrait ou suspension du permis de conduire.

Ces différents contentieux sont jugés devant le Tribunal Administratif.

Pour la Picardie, le Tribunal Administratif territorialement compétent est celui d’Amiens.

LES RESPONSABILITES

Sans être coupables, nous pouvons être responsables.

Lorsque nous sommes victimes d’un dommage, il est normal d’en rechercher le responsable afin d’être indemnisé.

Dans différentes situations chacun peut être tour à tour responsable ou victime d’un dommage :

  Accidents de la circulation

  Erreurs médicales

  Vente d’un produit défectueux (voiture…)

  Conflit de voisinage (bruit, plantations…)

 Mauvaise exécution d’un contrat (réparation inefficace…)

Maîtrisant parfaitement les règles du droit civil, notre cabinet saura défendre au mieux vos intérêts.

Quelques fois la responsabilité est couverte par une assurance.

Possédant une parfaite connaissance des règles de l’assurance, notre cabinet vous guidera dans vos négociations avec les compagnies et le cas échéant défendra vos droits.

LE RECOUVREMENT

Notre cabinet assure le recouvrement des créances pour le compte de clients institutionnels, d’entreprises et de particuliers.

Fort de cette longue expérience, nous maîtrisons toutes les mesures propres à garantir un paiement rapide du débiteur.

Dès avant l’introduction d’une procédure nous sommes en mesure de prendre les garanties nécessaires pour sauvegarder les droits de nos clients (prise d’hypothèque provisoire, saisie conservatoire…).

L’obtention d’un jugement de condamnation n’est pas une fin en soi.

Encore faut-il l’exécuter.

Ici encore notre cabinet? en partenariat avec son réseau d’huissiers de justice est en mesure de :

  Faire payer le débiteur

  Saisir ses comptes bancaires, ses meubles, son salaire,

  Faire vendre son immeuble.

Le cabinet assure l’exécution des décisions de justice qu’il obtient. Nous vous assistons pour toutes ces mesures, qu’il s’agisse de les mettre en œuvre ou d’y résister (demande de délais ou de sursis à exécution).

LE DROIT DU TRAVAIL ET LA SECURITE SOCIALE

Le droit du travail est particulièrement complexe et évolue rapidement.

Le recours à un avocat qui connaît le contentieux prud’homal est indispensable.

C’est le seul professionnel ayant la connaissance du droit nécessaire pour défendre efficacement vos intérêts devant le conseil de prud’hommes en cas de contestation :

– du licenciement ;

– de la rupture conventionnelle négociée ;

– d’une sanction disciplinaire.

Toute demande doit, en effet, être motivée au regard du contrat de travail et de la convention collective applicable.

Les dommages et intérêts seront d’autant plus importants que le salarié a peu de chances de retrouver un emploi à raison de son âge ou d’un handicap.

A ce titre, l’avocat peut intervenir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale dans le cadre de contentieux avec lURSSAF, la CPAM, la MSA et la CAF ou pour une reconnaissance de maladie professionnelle, d’accident du travail ou de faute inexcusable.

LE CONTENTIEUX BANCAIRE ET FINANCIER

Fort d’une longue tradition d’excellence de conseil et de défense des opérations du monde bancaire et financier, le cabinet offre à sa clientèle institutionnelle une prestation de haut niveau.

Dans le cadre de ce contentieux, le cabinet a développé une parfaite connaissance des mécanismes bancaires et financiers tels que :

   Le cautionnement

   Le crédit

   Les instruments de paiement (chèque, lettre de change…)

   Les cessions Dailly

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LA DEFENSE DES VICTIMES

Le cabinet intervient au soutien des intérêts des victimes devant l’ensemble des juridictions pénales sur tout le territoire (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions, Tribunal Pour Enfants).

Le cabinet a fait du droit des victimes l’une de ses spécialités en défendant notamment les victimes d’accidents de la route.

En effet, dans les suites d’un accident, plusieurs procédures peuvent être mises en œuvre simultanément : la procédure pénale, à l’initiative du Procureur de la république, qui a pour objet de sanctionner l’auteur d’une infraction, la procédure d’indemnisation amiable obligatoire, à l’initiative de l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident, qui a pour objet l’indemnisation transactionnelle, mais aussi la procédure civile, à votre initiative, qui vous permet d’agir devant les juridictions civiles ou pénales pour obtenir une indemnisation fixée par le juge.

Le cabinet vous assiste à tous les stades de la procédure : assistance à expertise, pourparlers avec les compagnies d’assurance et, en cas d’échec de l’indemnisation amiable, assistance devant les Tribunaux civils et répressifs.

Le cabinet intervient également au soutien des victimes de crimes ou délits (viol, braquage, violence conjugale, agression…) ou encore les proches de victimes (homicide involontaire, assassinat…).

LA DEFENSE PENALE

Le cabinet vous assure une défense pénale de qualité devant toutes les juridictions répressives :

  • Assistance en garde à vue
  • Instructions correctionnelles et criminelles
  • Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Tribunal Pour Enfants

LA FAMILLE

LA FAMILLE DEMEURE UNE INSTITUTION

La famille, qu’elle soit traditionnelle, recomposée ou monoparentale, elle demeure une institution.

Aussi, une crise au sein de la famille,  est toujours douloureuse, qu’elle survienne entre époux ou concubins, parents et enfants, frères et soeurs.

Nous assurons une réelle prise en charge de la situation tant sur le plan humain que sur le plan patrimonial qu’il s’agisse :

  De la médiation familiale
Du divorce et de la séparation de corps et de biens
De la séparation de la famille naturelle
Des conséquences de la simple séparation de fait
De la situation des enfants et des contributions alimentaires
Des conflits de succession

Par ailleurs il existe diverses solutions pour organiser les relations au sein de la famille :

  Conclusion d’un PACS
Choix du régime matrimonial
Changement de régime matrimonial en cours de mariage
Adoption

Le cabinet vous écoute, vous guide et prend en charge vos conflits.

LA RESPONSABILITE MEDICALE

Le cabinet intervient en matière de responsabilité médicale : responsabilité des établissements de soins, indemnisation de l’aléa thérapeutique et infections nosocomiales.

Le cabinet vous conseille sur l’opportunité de mener une action devant les Tribunaux administratifs et Judiciaires.

Le cabinet vous assiste devant les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) afin de solliciter votre indemnisation.

 

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